Conditions générales d’utilisation

  1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site xBAT (ci-après dénommé « le Site ») et des services proposés par xBAT (ci-après dénommés « les Services »). En accédant au Site et en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site et les Services.

  1. Eligibilité

Pour utiliser le Site et les Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal dans votre pays de résidence. En utilisant le Site et les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes éligible.

  1. Inscription et compte

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées avec votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez en informer xBAT immédiatement.

  1. Contenu

Le Site et les Services peuvent contenir des informations, textes, images, vidéos, sons et autres contenus (ci-après dénommés « le Contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le Contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales, et vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le Contenu sans l’autorisation écrite préalable de xBAT ou du détenteur des droits concernés.

  1. Utilisation des Services

Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables et de ne pas violer les droits d’autrui ou restreindre ou entraver leur utilisation et leur jouissance du Site et des Services. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

  1. Responsabilité

Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. xBAT ne garantit pas que le Site et les Services seront ininterrompus, sans erreurs ou sécurisés, et décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre utilisation du Site et des Services.

  1. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager xBAT, ses dirigeants, employés, agents et partenaires de toute responsabilité, perte, réclamation, demande et dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du Site et des Services ou de votre violation des présentes CGU.

  1. Modifications

xBAT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site et les Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. xBAT se réserve également le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site et les Services après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les CGU modifiées.

  1. Résiliation

xBAT se réserve le droit de résilier votre accès au Site et aux Services, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou si xBAT estime, à sa seule discrétion, que votre utilisation du Site et des Services est préjudiciable à xBAT ou à d’autres utilisateurs.

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel xBAT est situé. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.

  1. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours ou d’un pouvoir prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit, recours ou pouvoir.

  1. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez contacter xBAT à l’adresse e-mail suivante : hello@xbat.be

Date de la dernière mise à jour : 15 avril 2023

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